Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CSE est mis en place dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020.
Au-delà du rôle, des attributions et du fonctionnement du CSE, les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail doivent permettre de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques, et de participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise en prenant en charge la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les Risques Psychosociaux (RPS).
Les élus du CSE bénéficient de la formation obligatoire nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2145-11).
La réglementation ayant évolué en 2022, les nouveaux élus doivent maintenant bénéficier de 5 jours de formation sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail
Module 1 : Les enjeux de la prévention
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Responsabilité civile et pénale
Module 2 : Les acteurs d’hygiène et sécurité
- Acteurs internes et externes (Inspection du Travail, CARSAT, médecin du travail…)
- Encadrement : délégation de pouvoir
Module 3 : Les prérogatives du CSE en matière de SSCT
- Aspect réglementaire, le fonctionnement
- Les rôles et missions, les responsabilités et les limites
- Savoir privilégier le dialogue social et accompagner les transformations par la concertation
Module 4 : Cadre règlementaire
- Danger grave et Imminent
- Sources du Code du Travail, Programme annuel de prévention…
Module 5 : Etudier les accidents du travail
- Définitions AT/MP, accident de trajet, TF/TG, enjeux
- Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
Module 6 : Ma visite de sécurité
- Facteurs potentiels d’accidents
- Les moyens d’observation
- Savoir échanger avec les salariés
- Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion
Module 7 : Analyser une situation de travail
- Les principaux types de risques
- Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document Unique
- Principes généraux de prévention
- Mesures de prévention, cotation et mesure de l’efficacité
- Pénibilité au travail
