Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge. Il existe cependant une exception avec les régies d’avances et de recettes permettant, à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du trésorier, les régisseurs, d’exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations. Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.
Les offices de tourisme en EPIC et en Régie étant soumis à la comptabilité publique M4, il leur est nécessaire de mettre en place les outils permettant le bon fonctionnement de la structure.
Module 1 : L’intérêt des régies de recettes de d’avances
- Enjeux des régies
- Définition des régies de recettes
- Définition des régies d’avances
- Rationalisation des régies et optimisation de leur fonctionnement
- Avantages d’un compte DFT
- Fonctions et professionnalisation des régisseurs
- Action du conseiller aux décideurs locaux
Module 2 : Les actes juridiques en matère de régies
- Création des régies de recettes et des régies d’avances
- Nomination des intervenants
- Les différents intervenants
- La remise de service
- Indemnités du régisseur
- Ouverture du compte DFT
- L’encaisse
- Cessation de fonction du régisseur
Module 3 : Le fonctionnement des régies et recettes
- Schéma général
- Offre de paiement en ligne
- Utilisation de la carte bancaire
- Gestion du numéraire, des chèques et autres moyens d’encaissement
- Application DFT-net et ajustement du compte DFT
- Encaissement de fonds pour compte de tiers
- Contrôles du régisseur
- Comptabilité du régisseur
- Comptabilité des valeurs inactives
- Informatisation des régies
Module 4 : Les risques en matière de régies
- Inconvénients du recours aux régies
- Pilotage des régies par l’ordonnateur
- Vérification des régies par le comptable
- Les suites de la vérification
- La Responsabilité des gestionnaires publics (RGP)
