Décrypter l’actualité juridique, fiscale et comptable des offices de tourisme

Cette formation présente l’évolution de l’actualité juridique, comptable et fiscale des offices de tourisme, selon la forme juridique de l’établissement (Association, SEM, EPIC, SPL, Régie).

Elle vise à la fois à décrypter le cadre règlementaire, à détecter les opportunités qu’offre le cadre juridique pour le développement de l’activité des offices de tourisme, à limiter les risques et contentieux, et à optimiser leur équilibre économique.

Module 1 : Le cadre réglementaire de la compétence tourisme et ses dernières évolutions

• La loi Engagement et proximité : quels impacts pour les offices de tourisme ?
• La loi 3DS et ses impacts pour les communes membres de communauté urbaine ou de métropole

Module 2 : La fiscalité des offices de tourisme

• Présentation du cadre général de la fiscalité des offices de tourisme
• Les obligations fiscales des offices de tourisme selon leur forme juridique : au regard de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
• La taxe sur les salaires
• Le dispositif de mécénat : application aux offices de tourisme
• Le régime fiscal des loueurs en meublés

Module 3 : La réforme de la réglementation comptable des offices de tourisme associatifs

• Le nouveau formalisme des comptes annuels
• Le nouveau traitement des subventions d’investissement
• Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature

Module 4 : Les nouvelles obligations juridiques des offices de tourisme

• Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les offices de tourisme
• Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
• Le RGPD : impacts et mise en œuvre du nouveau règlement
• La réforme de la taxe de séjour :
  – champ d’application de la taxe de séjour
  – les évolutions tarifaires 2023
  – la taxation des hébergements non classés : les nouvelles règles de plafonnement
  – les nouveaux délais relatifs aux délibérations
  – la collecte de la taxe par les plateformes
  – le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d’application et territoires concernés
  – les modalités de taxation d’office

Directeur.ice, DRH, DAF, assistant.e administratif/comptable