Le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 précise que pour les salariés en forfait jours ou forfait en heures sur l’année, l’indemnité d’activité partielle est déterminée en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées, le cas échéant ouvrés, non travaillés par le salarié, au titre de la période d’activité partielle, convertis en heures selon les modalités suivantes :

• Une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
• Un jour non travaillé correspond à 7 h non travaillées ;
• Une semaine non travaillée correspond à 35 h non travaillées.

Pour obtenir le nombre d’heures indemnisables, il faut ensuite déduire de ce total d’heures non travaillées :

• Les jours de congés payés et de repos pris au cours de la période d’activité partielle
• Les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés.

Pour ce faire, ceux-ci sont convertis en heures selon les mêmes modalités. Le nombre d’heures indemnisables ne peut pas être supérieur à l’application de la durée légale du travail sur la période considérée.