13 - Dans le cadre du BtoB, l’ordonnance ne concernant pas les agences, les conditions d’annulations particulières de vente de l’agence s’appliquent-elles malgré le cas de force majeure ?

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L’Ordonnance s’applique effectivement dans la relation B2C. concernant les CPV, l’agence de voyages a le choix entre proposer les siennes ou adopter celles du tour-opérateur dont elle revend les forfaits et de les appliquer au nouveau contrat qui sera proposé en remplacement du contrat annulé. Les conditions d’élaboration des conditions d’annulation doivent dans tous les cas respecter les exigences de l’article L.211-14 du Code du Tourisme : les frais doivent être appropriés et justifiables sur demande du client.