Le FNE-Formation en 2022 : un allié certain dans un contexte de mutation
Publié le 18 février 2022
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Le FNE-Formation en 2022 : un allié certain dans un contexte de mutation
Le Fonds national de l’emploi (FNE)-Formation offre aux entreprises en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité, une prise en charge financière du financement des formations de leurs salariés.
Renforcée durant la crise sanitaire, cette aide financière encourage les structures à mieux préparer l’avenir, en formant davantage leurs salariés. L’objectif est de conserver le salarié dans l’entreprise, en le formant aux mutations de son métier. Au départ uniquement prévu pour les établissements mobilisant l’activité partielle de droit commun (AP) ou de longue durée (APLD), le FNE-Formation a subi plusieurs modifications successives et le dispositif s’est étendu cette année.
Alors en 2022, à quoi ressemble le FNE-Formation ?
On fait le point sur son nouveau visage :
Entreprises
Les entreprises qui peuvent bénéficier du FNE restent les mêmes. Sont concernées :
les entreprises en Activité Partiel (AP) ou Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
les entreprises en difficultés économiques liées à la crise sanitaire – depuis le 01/01/2020 (au sens article L1233-3 CT, hors cessation d’activité). La structure a connu une baisse de son activité liée au contexte de la crise Covid-19 et connaît une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à ses besoins.
Les entreprises en mutations et/ou en reprise d’activité. Les mutations peuvent être économiques (dégradation des indicateurs économiques)ou technologiques (fragilisant le modèle économique : transition numérique, écologique, énergétique) nécessitant de revoir son organisation et d’être accompagnée par des formations adaptées pour la sauvegarde de la compétitivité
Salariés éligibles
Toute personne travaillant dans l’une des trois catégories d’entreprises citées ci-dessus, qu’elle soit en activité partielle ou non.
A l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, des salariés en contrat de professionnalisation, et des salariés concernés par un Plan Social d’Entreprise (PSE) ou une Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Actions éligibles
Toutes les modalités de formation peuvent faire l’objet d’un financement FNE : inter / intra, catalogue / sur mesure, présentiel /à distance, et peuvent être mixées au sein d’un parcours.
Les bilans de compétences, la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), la formation interne (type AFEST) sont également concernés.
A savoir que les formations doivent être obligatoirement organisées sous forme de parcours (un parcours = une finalité). Il existe 4 sortes de parcours :
Reconversion : permet le changement de métier ou de secteur d’un salarié
Certifiant : accompagne la montée en compétences via une certification ou un diplôme
Anticipation des mutations : aide à la transition numérique ou écologiques des salariés dans sa structure
✅ NOUVEAU :contexte COVID« Accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité » dans le cadre de ce parcours il est maintenant possible d’intégrer des formations avec des softs skills, des langues, et / ou certain types de formation « obligatoires » (renouvellement habilitations, permis…)
Temps de formation
Pour les salariés en AP ou APLD, la formation doit se faire pendant les heures dites « chômées ».
Pour les autres, la formation se fait durant le temps de travail. Les salaires sont donc pris en charge par l’employeur
Modalités de prise en charge
L’entreprise doit choisir un régime qui déterminera les modalités de prise en charge. Il existe 2 possibilités :
OPTION 1 – Le total des aides publiques déjà perçues par votre structure dans le cadre de la crise COVID-19 ne dépasse pas les 2,3 M€
Dans ce cas, optez pour le Régime d’Encadrement des Aides d’Etat (REAE) = le régime temporaire
Le dossier est à déposer avant le 31 juin 2022
Pour ce régime, seuls les coûts pédagogiques sont éligibles sur la base des taux suivants :
OPTION 2 – Votre structure a perçu plus de 2,3M€ d’aides publiques
Dans ce cas, optez pour le Régime Général d’Exemption par Catégories (RGEC) = le régime général
Limité à 2M€ HT par projet de formation.
Pour ce régime, les coûts éligibles comprennent l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation (coûts pédagogiques + salaires sur une base forfaitaire de 11€ + frais annexes) sur la base des taux suivants :
Si vous avez besoin d’aide pour déterminer quel régime est le plus avantageux pour votre structure, il existe des simulateurs pour aider à la décision en fonction de chaque situation.
Les conseillers de votre OPCO sont les mieux placés pour vous aider à vous positionner. N’hésitez pas à les contacter !
Agenda 2022
Vous souhaitez recourir au FNE-Formation pour vos collaborateurs ? Zoom sur le calendrier d’application :
Date limite de dépôt des dossiers :
le 31/06/2022 pour le Régime d’Encadrement Temporaire des Aides de l’Etat
le 31/12/2022 pour le Régime Générale d’Exemption par Catégories (RGEC)
Date limite de réalisation des formations : le 31/12/2023
Durée maximale des formations : période de 12 mois
Les dossiers sont à déposés auprès de votre OPCO.
Et Trajectoires Tourisme dans tout ça ?
Nous pouvons vous accompagner dans la création de parcours sur-mesure éligible au FNE-Formation. Chaque parcours est à définir pour une personne ou une catégorie de personne (service, corps de métier, etc.) et peut mixer différents format inter / intra, catalogue / sur mesure, présentiel /à distance.
Nous concevons avec vous des parcours sur-mesure personnalisés qui permettent de répondre à vos enjeux, vos problématiques et aux évolutions de vos métiers. Notre expertise couvre 14 thématiques de formation, tant sur des savoirs techniques qu’humains. Voici quelques exemples de parcours de formation que nous pouvons vous proposer.
En conclusion, le financement des formations par le FNE-Formation est donc un complément important au Plan de Développement des Compétences de votre entreprise. Pensez à le mobiliser !
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