La taxe de séjour a été profondément réformée entre 2019 et 2021 : les modifications apportées portent notamment sur les modalités de recouvrement par les plateformes, la création de nouvelles catégories d’hébergement, la taxation d’office, le numéro d’enregistrement, ainsi que sur la tarification des hébergements non classés.
Les territoires disposent souvent d’un potentiel d’optimisation de la taxe de séjour propice au développement touristique. La mission de collecte de la taxe, normalement assurée par la collectivité, peut être déléguée à l’office de tourisme et constituer un gisement de recettes supplémentaires (notamment pour les OT érigés en EPIC).
Comment accompagner les territoires et les offices de tourisme dans la mise en place et/ou l’optimisation du rendement de la taxe de séjour dans ce nouveau contexte ? Comment développer de nouvelles recettes de taxe par la mise en œuvre de plans d’actions concrets et opérationnels ? Tels sont les principaux enjeux de la formation.
Module 1 : Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour
- Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
- Présentation des évolutions réglementaires récentes
– les évolutions contenues dans les dernières lois de Finance
– les évolutions relatives à la taxation d’office
– le principe du plafonnement, la réforme applicable depuis 2021
– les évolutions relatives aux informations devant être fournies par les plateformes
– les évolutions relatives à la taxation des gîtes
– la taxation des hébergements non classés en pourcentage de la nuitée HT
- La taxe au réel : modalités de calcul et tarification de la taxe au réel
- La taxe au forfait : modalités de calcul et tarification de la taxe au forfait
- La taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT :
– principes du plafonnement
– obligations des hébergeurs
– modalités pratiques de mise en œuvre
- Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes
- La possibilité de plafonnement à 120 jours et le numéro d’enregistrement
- Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour
- Les modalités règlementaires d’affectation du produit de la taxe
- La taxe départementale additionnelle
- Synthèse des sources juridiques
Module 2 : Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour
- Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
- Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire
- La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
- Le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
Module 3 : La communication auprès des hébergeurs
- Le cas où la taxe est déjà instituée :
– le guide d’application de la taxe
– les outils de communication à disposition des hébergeurs
– la communication de la délibération (communale ou intercommunale)
– les outils d’accompagnement dans le cas où la taxe est déjà instituée
- Le cas de la mise en place de la taxe :
– la gestion du projet de mise en place de la taxe
– les impacts pour les hébergeurs
– les modalités pratiques de communication en direction des hébergeurs
– les outils de communication dans le cadre de la mise en place de la taxe
Module 4 : Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour
- Les principes du recouvrement de la taxe de séjour (obligations déclaratives, délais, relances,…)
- Les actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs
- La mise à disposition des registres du loueur
- Le recours aux plateformes de télé-déclaration : modalités de choix d’une plateforme et optimisation de la collecte
- Les actions visant à identifier les hébergeurs non déclarés
- Organiser la répartition des tâches entre l’office de tourisme et la collectivité
- Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement dans le cadre de la taxe au réel et au forfait
- La taxation d’office :
– les nouvelles modalités de taxation d’office définies dans le décret N° 2019-1062 du 16/10/2019
– les modalités de mise en œuvre de la taxation d’office
- Les nouvelles modalités juridiques du recouvrement : relances, sanctions et pénalités prévues dans le cadre légal
