L’agence, l’hébergeur, a toujours le droit de conserver les sommes versées par l’établissement – qui est le client -pendant 18 mois, pour des raisons de trésorerie principalement.
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29 – [Cas particulier – Centres de vacances] Pour les groupes scolaires qui annulent leur sortie scolaire – que peux-t-on faire en sachant que le report sur 18 mois n’est pas applicable ? Exemple : l’avoir (et un séjour en 2021 sont proposés pour une classe de CM2 devant partir en 2020, mais demande de remboursement de l’école car les élèves seront en 6eme en 2021 et dépendront d’un autre établissement scolaire… (Pas les mêmes parents, problématique des profs qui seront mutés dans d’autres établissements, etc.)
